Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mineris Environnement
GROUPE MINERIS

Numéro de dépôt :
4639357
Date de dépôt :
15/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2030
Mineris Environnement de GROUPE MINERIS

Présentation de la marque Mineris Environnement

Déposée par voie électronique le 15 avril 2020 par GROUPE MINERIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mineris Environnement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est GROUPE MINERIS domicilié(e) 37 rue Paul Saïn - 84000 - AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Madame Laurence BONTRON domicilié(e) 129 rue Servient - 69003 - LYON - France.

La marque Mineris Environnement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4639357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mineris Environnement arrivera à expiration en date du 15 avril 2030.

GROUPE MINERIS a également déposé les autres marques suivantes : RECYCAL , MINERIS , VIAL , mineris GROUPE , Guerin Logistique , GACHON , ANCO


GROUPE MINERIS - 37 rue Paul Saïn - 84000 - AVIGNON - France


LLR, Madame Laurence BONTRON - 129 rue Servient - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Services de lavage de conteneurs, bacs et bennes de déchets ; services de lavage de conteneurs, bacs et bennes de produits et matières recyclables; débouchage de conteneurs à ordures; services de débouchage de conteneurs, bacs et bennes de déchets ; services de débouchage de conteneurs, bacs et bennes de produits et matières recyclables; services de nettoyage de conteneurs, bacs et bennes; réparation, installation, entretien et maintenance de conteneurs, bacs et bennes à déchets ; réparation, installation, entretien et maintenance de conteneurs, bacs et bennes à matières premières; réparation, installation, entretien et maintenance d’appareils et de machines pour le traitement de déchets ;

Collecte de bennes à déchets ; collecte de bennes à produits et matières recyclables ; collecte de conteneurs à déchets et à produits et matières recycables ; services de collecte d’ordures, déchets et détritus; services de collecte de produits et matières recycables ; enlèvement de déchets ; ramassage de produits et matières recyclables [transport] ; service de manutention de déchets ; service de manutention de produits et matières recyclables; services de manipulation de déchets [transport]; transport de déchets et de produits et matières recyclables; services de logistique en matière de transport de déchets et de produits et matières recyclables; déchargement de déchets et de produits et matières recyclables; stockage de déchets et de produits et matières recyclables; entreposage de déchets et de produits et matières recyclables; conditionnement de déchets et de produits et matières recyclables ; services de grutage de déchets et de produits et matières recyclables; location de conteneurs pour le traitement des déchets; camionnage; location de conteneurs d'entreposage; location d'entrepôts; courtage de transport; mise à disposition d'informations en matière de transport; mise à disposition d'informations en matière d'entreposage ;

Tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation]; tri de déchets et de produits et matières recyclables; service de traitement du verre ménager et verre industriel, de bouteilles et verre plat; traitement de déchets [transformation]; service de recyclage du verre ménager et verre industriel, de bouteilles et verre plat; recyclage de détritus et déchets; services de conseils en matière de recyclage de détritus et déchets; mise à disposition d'informations en matière de recyclage du verre ménager et verre industriel, de bouteilles et verre plat; mise à disposition d'informations en matière de recyclage de déchets; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures; transformation [traitement] du verre ménager et verre industriel, de bouteilles et verre plat; transformation [traitement] des déchets; transformation [traitement] de matières premières industrielles; transformation [traitement] de produits et matières pour le recyclage ; valorisation du verre ménager et verre industriel, de bouteilles et verre plat; valorisation des déchets; extraction d'éléments [valorisation] contenus dans des déchets; extraction du verre ménager et verre industriel, de bouteilles et verre plat [valorisation] contenus dans des déchets; recyclage d’ordures, déchets et détritus; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage d’ordures, déchets et détritus; services de destruction de déchets; services de conseils en matière de destruction de déchets et d'ordures; location d'appareils et de machines de compactage de déchets; incinération d’ordures et de déchets.